En achetant une voiture d’occasion, on ne pense pas toujours le demander. Pourtant, c’est un document d’une très grande importance. Vous l’avez peut-être deviné ! On parle du certificat de situation ou du certificat de non gage. Il s’agit d’un outil efficace pour vérifier la situation administrative du véhicule à acheter. S’il y a un gage ou une opposition, vous ne serez pas capable de faire une nouvelle carte grise pour la voiture d’occasion achetée.
Le certificat de non gage : Kézako ?
Le certificat de situation ou de non gage d’un véhicule est un document officiel qui atteste que la voiture peut être vendue et que rien n’empêche le transfert de propriété. Si le véhicule fait l’objet d’une opposition ou d’un gage, l’acheteur ne peut pas établir une nouvelle carte grise à son nom. On dit qu’une voiture occasion paris 75 est gagée si elle est acquise à crédit que ce dernier n’a pas été encore remboursé. Le véhicule d’occasion peut aussi faire l’objet d’une opposition pour empêcher le propriétaire de le revendre. Cette procédure d’opposition est envisageable dans plusieurs cas : si le propriétaire a des amendes à payer, si le véhicule est volé, accidenté ou considéré comme dangereux.
Quels sont les différents types de certificat de non gage ?
Le certificat de non gage existe en deux formes. D’abord, il y a le certificat « simple » qui est délivré quand le véhicule ne pose aucun problème c’est-à-dire que la voiture peut être vendue. Ce document doit dater de moins de 15 jours le jour de la vente du véhicule. Il est aussi important de savoir que cette attestation doit porter la mention : « La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d’opposition ».
Il y aussi le certificat « détaillé ». Ce document est délivré quand il y a un gage ou une opposition. Cette dernière empêche le transfert de propriété. Elle doit être levée pour que le propriétaire puisse vendre son véhicule. Si la vente a été conclue, il est important de savoir que l’acheteur peut se retourner contre le vendeur pour lever l’opposition.
En combien de temps peut-on extraire le certificat de non gage ?
S’il n’y a pas d’opposition, le certificat de non gage peut être obtenu immédiatement en ligne ou en se rendant à la préfecture. Ce document peut vous parvenir par correspondance si vous voulez. Pour obtenir un certificat de situation détaillé, il convient de se rendre à la préfecture muni d’une pièce d’identité et de la carte grise du véhicule.
Il est possible de lever l’opposition s’il s’agit du remboursement d’un crédit-bail ou du paiement des amendes. Dans d’autres cas, l’opposition peut être judiciaire ou celle d’un expert automobile….
Avant d’acheter une voiture occasion, il convient de demander le certificat de non gage eu vendeur pour vérifier l’existence d’une opposition à la vente. De nos jours, l’obtention de ce document est beaucoup plus facile qu’auparavant. Si vous n’exigez pas ce document de la part du vendeur, vous devez savoir que vous encourez un grand risque : celui de ne pas pouvoir transférer la propriété du véhicule acheté.
Pour conclure…
Le certificat de non gage n’est pas un document anodin. Si le vendeur vous communique ce certificat c’est que le véhicule n’est pas l’objet d’un gage ou d’une opposition. De ce fait, vous pourrez immatriculer la voiture à votre nom. L’achat d’un véhicule d’occasion est un bon plan pour certaines personnes. Pour que tout se produise dans les règles de l’art, il convient se couvrir au maximum en exigeant tous les documents nécessaires de la part du vendeur.